De nouvelles dispositions prises lors du Conseil des ministres des transports de l’Union européenne le 5 décembre dernier sont passées un peu inaperçues mais elles vont changer beaucoup de choses. Trois accords ont en effet été signés entre pays membres, dont un concerne la potentielle perte de votre permis de conduire pour les automobilistes habitués à se déplacer en Europe.
Commettre une infraction dans l’un des 26 autres pays de l’Union Européenne n’entrainait jusqu’ici aucun retrait de points sur votre permis français. Soit vous payiez une amende, soit vous perdiez la possibilité de rouler uniquement dans ce pays mais tout cela va changer pour mettre “fin à l’impunité qui prévaut encore pour les infractions commises sur un territoire étranger” selon le communiqué du Conseil des Ministres qui rappelle que 15% des infractions routières françaises sont le fait de conducteurs étrangers, un chiffre sans doute équivalent dans les autres pays.
En effet, selon cette nouvelle disposition, si vous êtes sanctionné d’un retrait de permis d’au moins trois mois dans un pays de l’Union Européenne, cette peine sera alors aussi appliquée en France !
Les autorités du pays auront dix jours pour transmettre les informations au pays émetteur du permis de conduire qui fera ensuite appliquer la sanction. Cette décision concerne évidemment les automobilistes des 27 Etats membres de l’Union Européenne.
Pour les frontaliers et les personnes qui se déplacent régulièrement à l’étranger (les journalistes automobiles en tête), il faudra prendre cela en considération…
