Juridique

CBD au volant : vers une évolution possible des dépistages routiers

Il est évident qu'un changement de la loi s'impose sur ce sujet, surtout après le tapage politico médiatique induit par "l'affaire Palmade". Conduire après avoir fait usage de produits à base de CBD ne doit pas être assimilé à une conduite après avoir fait usage de stupéfiants.
jfchangeur
Me Jean-François Changeur Avocat Spécialiste en Droit Pénal Routier, Président-Fondateur de l’AFEDR (Avocats Français En Droit Routier)  www.cabinet-changeur.net/

En France, le CBD au volant peut mener à de lourdes sanctions pour le conducteur au même titre que l’usage d’un stupéfiant comme le cannabis. Et sa faible teneur en THC n’y change rien pour le moment. Cependant, l’utilisation de tests de dépistage plus avancés est désormais sur la table et une récente décision du Conseil d’État pourrait aider à formaliser le “deal”. Explications.

Si les propriétés thérapeutiques du CBD ne peuvent servir d’arguments de vente, beaucoup les reconnaissent y compris dans l’industrie pharmaceutique. Certains l’inhalent en le vapotant ou en le fumant (sans le dire), d’autres préfèrent l’ingérer sous forme d’infusion, d’huile, ou se l’appliquer directement sur la peau. Une chose est sûre : le CBD a de beaux jours devant lui en France, notamment du fait de la suspension définitive par le Conseil d’État, le 29 décembre 2022, de l’interdiction de commercialiser aux particuliers des fleurs et feuilles à l’état brut de certaines variétés de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.

Le CBD, ou cannabidiol, ne possède pas les mêmes propriétés “récréatives” que le THC (ou tétrahydrocannabinol) et ne figure pas non plus dans la liste des stupéfiants que l’arrêté du 22 février 1990 a fixé. Ceci étant dit, mieux vaut choisir le bon moment pour le consommer, notamment si l’on souhaite prendre la route. À cause, en premier lieu, de l’article L.235-1 du Code de la route.

Un stupéfiant comme un autre au yeux de la loi

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.” Prendre le volant après avoir consommé de la drogue est strictement encadré par la loi française et les sanctions sont clairement énoncées. En outre, l’article L.235-1 prévoit la suspension du permis de conduire voire son annulation avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau pendant trois ans.

En revanche, ce que ce même article ne prévoit pas, c’est un plafond quant au taux de THC présent dans la salive du conducteur faisant l’objet d’un contrôle routier. Dès lors, et même si sa vente est légale, le CBD au volant fait l’objet des mêmes sanctions que la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant. La raison ? Les résidus de THC qui persistent dans l’organisme du consommateur de CBD durant plusieurs heures, notamment avec les fleurs de CBD. Il suffit que le test salivaire en décèle pour qu’il soit positif.

Même si sa vente est légale, le CBD au volant fait l’objet des mêmes sanctions que la conduite sous l’emprise d’un stupéfiant

CBD au volant et faux positifs

On peut également dire que les tests utilisés actuellement en France par les forces de l’ordre constituent une autre partie du problème. En effet, contrairement à ceux employés dans d’autres pays européens, ils se limitent à détecter la présence de THC dans la salive. Il en va de même avec le second prélèvement salivaire effectué ensuite. Le laboratoire en charge de son analyse se borne lui aussi à déceler cette présence de THC sans calculer son taux précis. Résultat : l’infraction est constituée.

CBD au volant : de nouvelles pistes pour y voir plus clair

Une fois n’est pas coutume, la France regarde vers l’Europe. Et plus particulièrement vers la Belgique et l’Allemagne. Dans ces pays, les forces de police ont à disposition un système de dépistage plus performant que le nôtre. Celui-ci leur permet de collecter une quantité précise de salive. On envoie celle-ci à un laboratoire qui détermine ensuite la teneur exacte de THC et de CBD dans l’organisme du conducteur. Une révolution en matière de contrôle routier !

Malgré tout, ce système coûte cent fois plus cher que le test français : entre 3 et 5 euros à l’unité pour le premier contre 4 centimes pour le second. Ceci explique donc cela. Toutefois, sans dire que le marché dicte la loi, il pourrait bien favoriser la sienne et participer, d’une part, à l’évolution des tests en France. D’autre part, à celle du Code de la route. De fait, par sa décision récente, le Conseil d’État a conforté la légalisation du CBD. En France, on estime le marché du CBD à 300 millions d’euros par an, dont la moitié pour ses fleurs.

cbd au volant2

Nos dernières occasions
229 900 €
Ferrari F12berlinetta
Mise en circulation : novembre 2012
249 900 €
Ferrari Roma
Mise en circulation : octobre 2021
64 900 €
Porsche Macan GTS
Mise en circulation : février 2017
79 900 €
Porsche 911 (997) Turbo
Mise en circulation : mai 2007
79 900 €
BMW X4 M Compétition
Mise en circulation : novembre 2019
74 900 €
Porsche 981 Cayman GTS
Mise en circulation : novembre 2014
64 900 €
Porsche 928 GTS
Mise en circulation : juin 1992
307 900 €
McLaren 720S Spider
Mise en circulation : février 2019
69 900 €
Mercedes AMG A45 S
Mise en circulation : novembre 2019
67 900 €
Porsche 911 (996) 40 Jahre
Mise en circulation : février 2014
259 900 €
Porsche 911 (992) GT3
Mise en circulation : août 2021
294 900 €
McLaren 675LT Spider
Mise en circulation : mai 2017
220 000 €
Range Rover Sport P530 First Edition
Mise en circulation : mars 2023
452 900 €
Mercedes AMG GT Black Series
Mise en circulation : décembre 2021
279 900 €
Bentley Bentayga Hybrid 3.0 L
Mise en circulation : mai 2023
74 900 €
Lotus Esprit V8
Mise en circulation : novembre 2011
399 900 €
Lamborghini Huracan STO
Mise en circulation : octobre 2021
204 900 €
Mercedes AMG SL 63 4MATIC+
Mise en circulation : juillet 2023
134 900 €
Porsche 911 (991/1) Carrera 4 GTS
Mise en circulation : juillet 2015
334 900 €
Porsche 911 (997) Speedster
Mise en circulation : juillet 2011
479 900 €
Ferrari 296 GTS
Mise en circulation : juillet 2023
269 900 €
Porsche 718 Cayman GT4 RS
Mise en circulation : septembre 2022
239 900 €
Mercedes AMG GT R Pro
Mise en circulation : septembre 2019
134 900 €
Porsche 718 Cayman GTS 4.0
Mise en circulation : septembre 2022
164 900 €
Wiesmann GT MF4
Mise en circulation : novembre 2010
99 900 €
Ford Sierra RS Cosworth Groupe N
Mise en circulation : novembre 1986
329 900 €
Ferrari F8 Tributo
Mise en circulation : décembre 2020
21 900 €
Renault Clio 16S
Mise en circulation : décembre 1991
829 000 €
Lexus LFA
Mise en circulation : décembre 2014
1 195 000 €
Porsche Carrera GT
Mise en circulation : octobre 2004
399 000 €
Aston Martin Virage Volante 6.3 Widebody
Mise en circulation : mai 1997
114 800 €
Porsche Panamera 4S E-Hybrid
Mise en circulation : décembre 2020
239 900 €
Ferrari Portofino
Mise en circulation : juin 2019
314 900 €
Aston Martin DBX 707
Mise en circulation : octobre 2022
238 900 €
Porsche 911 (992) Carrera GTS Cabriolet
Mise en circulation : octobre 2022
54 900 €
Caterham 170 R
Mise en circulation : mars 2023
525 000 €
Aston Martin V12 Vantage 2023
Mise en circulation : mars 2023
312 900 €
McLaren 720S Spyder
Mise en circulation : juillet 2019
89 900 €
Lotus Exige 350 V6 Cup
Mise en circulation : décembre 2014
1 995 000 €
McLaren ELVA
Mise en circulation : juin 2023

Partager cet article

Recevez les dernières actus

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.
SPORTIVES
D’OCCASION
229 900 €
Ferrari F12berlinetta
Mise en circulation : novembre 2012
249 900 €
Ferrari Roma
Mise en circulation : octobre 2021
64 900 €
Porsche Macan GTS
Mise en circulation : février 2017
79 900 €
Porsche 911 (997) Turbo
Mise en circulation : mai 2007
79 900 €
BMW X4 M Compétition
Mise en circulation : novembre 2019
74 900 €
Porsche 981 Cayman GTS
Mise en circulation : novembre 2014
64 900 €
Porsche 928 GTS
Mise en circulation : juin 1992
307 900 €
McLaren 720S Spider
Mise en circulation : février 2019
69 900 €
Mercedes AMG A45 S
Mise en circulation : novembre 2019
67 900 €
Porsche 911 (996) 40 Jahre
Mise en circulation : février 2014
259 900 €
Porsche 911 (992) GT3
Mise en circulation : août 2021
294 900 €
McLaren 675LT Spider
Mise en circulation : mai 2017
220 000 €
Range Rover Sport P530 First Edition
Mise en circulation : mars 2023
452 900 €
Mercedes AMG GT Black Series
Mise en circulation : décembre 2021
279 900 €
Bentley Bentayga Hybrid 3.0 L
Mise en circulation : mai 2023
74 900 €
Lotus Esprit V8
Mise en circulation : novembre 2011
399 900 €
Lamborghini Huracan STO
Mise en circulation : octobre 2021
204 900 €
Mercedes AMG SL 63 4MATIC+
Mise en circulation : juillet 2023
134 900 €
Porsche 911 (991/1) Carrera 4 GTS
Mise en circulation : juillet 2015
334 900 €
Porsche 911 (997) Speedster
Mise en circulation : juillet 2011
479 900 €
Ferrari 296 GTS
Mise en circulation : juillet 2023
269 900 €
Porsche 718 Cayman GT4 RS
Mise en circulation : septembre 2022
239 900 €
Mercedes AMG GT R Pro
Mise en circulation : septembre 2019
134 900 €
Porsche 718 Cayman GTS 4.0
Mise en circulation : septembre 2022
164 900 €
Wiesmann GT MF4
Mise en circulation : novembre 2010
99 900 €
Ford Sierra RS Cosworth Groupe N
Mise en circulation : novembre 1986
329 900 €
Ferrari F8 Tributo
Mise en circulation : décembre 2020
21 900 €
Renault Clio 16S
Mise en circulation : décembre 1991
829 000 €
Lexus LFA
Mise en circulation : décembre 2014
1 195 000 €
Porsche Carrera GT
Mise en circulation : octobre 2004
399 000 €
Aston Martin Virage Volante 6.3 Widebody
Mise en circulation : mai 1997
114 800 €
Porsche Panamera 4S E-Hybrid
Mise en circulation : décembre 2020
239 900 €
Ferrari Portofino
Mise en circulation : juin 2019
314 900 €
Aston Martin DBX 707
Mise en circulation : octobre 2022
238 900 €
Porsche 911 (992) Carrera GTS Cabriolet
Mise en circulation : octobre 2022
54 900 €
Caterham 170 R
Mise en circulation : mars 2023
525 000 €
Aston Martin V12 Vantage 2023
Mise en circulation : mars 2023
312 900 €
McLaren 720S Spyder
Mise en circulation : juillet 2019
89 900 €
Lotus Exige 350 V6 Cup
Mise en circulation : décembre 2014
1 995 000 €
McLaren ELVA
Mise en circulation : juin 2023
evo blanc
NE MANQUEZ PAS LE PROCHAIN NUMÉRO
 VOUS AIMEREZ
AUSSI
malus ecologique
Actus
BY CARFANS

Malus écologique 2024 : on achève bien les chevaux (la Mustang)

Le Projet de Loi de Finances 2024 vient d'être publié et avec lui, la grille du malus 2024. Il est évident que notre cher Président qui "aime tant la bagnole" a décidé de tuer une bonne fois pour toute la voiture thermique plaisir encore accessible.
aston martin valhalla 03
Actus
BY CARFANS

La F1 au chevet de l'Aston Martin Valhalla

Marque :Aston Martin
Modèle : Valhalla
L'arrivée de l'Aston Martin Valhalla est prévue pour l'an prochain. Grâce à des technologies dérivées de la F1, elle promet des performances folles.
mg4 xpower tibo 19
Actus
BY CARFANS

Pendant ce temps, les Français et les Allemands se déchirent à propos des voitures électriques chinoises

Le gouvernement français soutient la présidente de la Commission européenne qui cherche à taxer les voitures électriques chinoises suspectées de concurrence déloyale. Le gouvernement allemand, lui, y est farouchement opposé. Et on comprend pourquoi.
mercedes amg glc 63 s e performance coupé mercedes amg glc 63 s e performance coupé
Nouveautés
BY CARFANS

Nouveau Mercedes-AMG GLC 63 S Coupé E Performance 2023 : même recette, un bout de coffre en moins

Marque :AMG
Modèle : GLC 63 S
Les déclinaisons se poursuivent chez Mercedes-AMG avec la sortie du GLC 63 S Coupé qui récupère lui aussi l'usine à gaz de 680 ch.
bmw m3 touring action face
Actus
BY CARFANS

Les BMW M basiques, c'est presque fini

Marque :BMW
Constatant que la clientèle préfère les variantes Compétition et les modèles encore plus performants, BMW va arrêter de proposer des modèles Motorsport « basiques ».
nissan concept 20 23 ext 6
Nouveautés
BY CARFANS

Nouveau Concept Nissan 20-23 : l'Alpine A290 de Nissan ?

Marque :Nissan
Modèle : Concept 20-23
Nissan célèbre les 20 ans de son studio de design londonien en dévoilant le concept 20-23. Mais pour quoi faire ?
yaris gr
Actus
BY CARFANS

La Toyota Yaris GR va grandement évoluer en 2024

Marque :Toyota
Modèle : GR Yaris
Toyota n'a pas abandonné le développement de sa si séduisante Yaris GR. L'an prochain, elle devrait gagner en puissance et sur bien d'autres points.
boxster ultra light 1997 3
Actus