Punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende maximum, cette infraction prévoit des peines portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende lorsque les faits sont commis en réunion. Et trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende :
© Les Films du Losange 1° « Lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que la personne a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.
- 2° Lorsque la personne se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré… ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’existence d’un état alcoolique.
- 3° Lorsque le conducteur n’était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou que son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ».Et enfin, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de cumul d’au moins deux des circonstances prévues aux 1°, 2° et 3° précités.Pour être pleinement exhaustif, il convient de préciser que l’article L 236-3 du Code de la route prévoit la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction si la personne en est le propriétaire et si la décision est “spécialement motivée”, la suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, ainsi que d’autres peines complémentaires dont l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Fort curieusement, et il faut penser qu’il s’agit d’un oubli du législateur, aucune perte de point n’est prévue pour cette infraction…
© Les Films du Losange D’aucuns pourraient penser que les automobilistes ne sont pas concernés par cette infraction qui serait en réalité réservée aux motards qui s’emploieraient notamment à faire des roues arrière au guidon d’engins aux pots d’échappement non homologués… Eh bien non, et croyez-le bien, vous pourriez un jour être concernés ! Mais de quelle façon me diriez-vous ? Tout simplement, à l’occasion d’un rassemblement automobile sur routes ouvertes, rassemblement au cours duquel, dans l’euphorie, vous pourriez être tenté de faire vrombir le moteur de votre véhicule de façon anormale, causant ainsi une atteinte à la quiétude des riverains, mais également en faisant crisser les pneus de votre bolide… Cet exemple n’est pas un cas d’école et me fait immédiatement penser à une dizaine de prévenus dont j’avais eu la charge de défendre à la suite d’un rassemblement avec leurs véhicules, qu’ils avaient l’habitude de sortir chaque week-end pour se retrouver dans le cadre d’une balade bucolique, avec parfois des excès tels que décrits ci-dessus. Cependant une défense peut être mise en place face à une telle infraction, notamment en s’appuyant sur la définition même de l’article L 236-1 du Code de la route, rappelée au début, et dont l’application se doit d’être restrictive, ce qui est fort heureusement la base de notre droit pénal français dont on dit qu’il doit être “d’interprétation stricte”. Mais attention tout de même, car comme le sujet de l’article le précise, les forces de l’ordre sont de plus en plus motivées à relever cette infraction, ce qui n’était guère le cas encore ces derniers mois.
